Déménagement : déménager sa société à l’étranger
Plusieurs raisons peuvent entraîner le déménagement d’une entreprise à l’étranger, par exemple l’évolution de son activité à l’international ou la volonté de se rapprocher de son marché principal, mais transférer une société à l’étranger est une opération complexe qui implique de prendre en compte divers aspects du déménagement d’entreprise. Quels sont ces aspects ? Comment gérer cette transition cruciale dans la vie d’une entreprise ? Les réponses par France Global Relocation.
Transfert d’entreprise à l’étranger : un impact juridique et fiscal
Le transfert d’une entreprise en dehors du territoire français entraîne la dissolution de la société en France puis la création d’une nouvelle entité dans le pays d’accueil, ce qui n’est pas sans conséquences en termes de démarches administratives et financières.
D’un point de vue juridique, le transfert peut impliquer selon vos statuts une décision unanime des associés en assemblée extraordinaire, puis la constitution d’un dossier de transfert qui conduira à votre radiation du RCS. Cela exige également une bonne connaissance de la procédure de création d’entreprise et des lois applicables à destination ; les démarches de transfert vers un pays de l’Union Européenne sont simplifiées du fait de la liberté d’établissement et de la mobilité professionnelle en Europe… mais ce n’est pas le cas hors UE.
Concernant la fiscalité, le déménagement vers un pays tiers est lourdement taxé. La cessation d’activité entraîne la clôture des comptes, avec règlement des dettes fiscales et taxation immédiate des bénéfices ; un coût non négligeable qui vient s’ajouter aux frais d’installation. L’accompagnement d’un expert-comptable et d’un spécialiste en droit international des affaires est donc plus que conseillé pour bien gérer votre transfert d’entreprise à l’étranger.
Planifier le déménagement des bureaux à l’étranger
Le transfert d’entreprise est une opération longue et complexe, et vos besoins comme votre budget ont un impact sur le déménagement de votre société à l’étranger. Mais comment gérer les coûts de transport, en constante augmentation depuis un an ? Quels sont les délais d’acheminement ? Est-il vraiment nécessaire de déménager votre mobilier ?…
Pour répondre à toutes ces questions et être conseillé tout au long de votre projet, il est indispensable d’être accompagné par un professionnel du transfert d’entreprise à l’international. Il vous proposera une solution globale adaptée à vos besoins et aux spécificités du pays de destination. Son expertise porte sur :
- La gestion de projet et des différents prestataires,
- L’optimisation du budget,
- Les formalités douanières,
- La logistique du déménagement selon les spécificités de votre entreprise : transport de parc informatique ou d’un outil industriel, stockage d’archives, mode de transport…
Pour réussir votre transfert de bureaux, choisissez un déménageur d’un bon rapport qualité-prix, en veillant à toujours privilégier l’écoute et la disponibilité.
Des solutions de mobilité internationale pour vos salariés
Transférer une société à l’étranger a aussi des conséquences sur le plan humain qu’il ne faut pas négliger. L’expatriation des salariés et de leur famille doit faire l’objet d’une attention particulière et de beaucoup de dialogue afin que le projet de transfert soit une réussite pour tous. Un plan de mobilité pensé au tout début de votre projet avec votre service RH vous permettra de définir un budget mobilité et d’organiser l’expatriation de vos collaborateurs en douceur, dans le même temps que le déménagement de votre entreprise.
Pour accompagner vos collaborateurs et lever leurs appréhensions liées au départ, la relocation est un atout majeur. Ce service prend en charge tous les aspects de l’expatriation des salariés : organisation du déménagement, procédure d’immigration, démarches administratives et bancaires, recherche d’un logement ou d’une école dans le pays d’accueil… Grâce à cet investissement, vos collaborateurs seront plus sereins dans leur mobilité et engagés dans votre projet de transfert à l’étranger.
France Global Relocation vous propose un accompagnement sur-mesure à chaque étape du transfert de votre société en France ou à l’étranger, de la gestion complète de votre projet à la relocation de vos collaborateurs. Pour plus de renseignements sur nos solutions de mobilité pour les entreprises, contactez-nous :
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