Déménagement : que prend en charge mon entreprise pour mon déménagement ?
Promotion, mutation, expatriation… La mobilité professionnelle est un enjeu de taille dans la vie d’une entreprise et la carrière d’un collaborateur. Cette mobilité représente un coût important pour un salarié, et elle a également des conséquences sur sa vie privée. Mais est-ce qu’une entreprise a l’obligation de participer aux frais de déménagement d’un de ses salariés ? Sous quelle forme une prise en charge est-elle envisageable ? France Global Relocation vous informe sur les possibilités de prise en charge par votre entreprise.
La prise en charge de vos frais de déménagement
D’un point de vue légal, il n’existe aucune disposition dans le Code du Travail qui oblige votre employeur à financer votre déménagement, même si la mobilité géographique est à son initiative. Le plus souvent, c’est la convention collective qui fixe les conditions de prise en charge, notamment en l’absence d’une clause de mobilité intégrée à votre contrat de travail ou d’une véritable politique de mobilité au sein de l’entreprise.
La participation peut alors prendre différentes formes : un congé payé, le versement d’une prime de déménagement, ou la prise en charge totale ou partielle des frais liés à votre déménagement (prestation du déménageur, frais d’hébergement temporaire, etc.). Dans ce dernier cas, votre entreprise vous demandera 2 à 3 devis détaillés afin de choisir le déménageur qui interviendra, soit vous remboursera sur présentation de la facture acquittée.
Tout en étant conscient de l’intérêt de sa participation à votre déménagement, votre employeur peut en toute bonne foi ne pas connaître précisément les dispositions liées à sa prise en charge. Renseignez-vous auprès de votre service RH afin de connaître les modalités prévues par l’entreprise et sur les aides existantes pour les salariés en mobilité.
Expatriation : une politique de mobilité internationale à respecter
Si la prise en charge d’un déménagement national par une PME laisse parfois un peu de place à la négociation, la plupart des grands groupes internationaux ont une politique de mobilité bien balisée pour leurs collaborateurs, en particulier pour les expatriations.
En effet, dans le cas d’une mutation à l’étranger, l’entreprise détermine un budget mobilité qui englobe la rémunération et les avantages accordés aux salariés expatriés, une sorte de package qui tient compte de l’effort consenti par le collaborateur, du type de contrat d’expatriation et des facteurs locaux à destination.
Généralement, les frais de déménagement international sont pris en charge car ils sont négociés avec un déménageur au cours d’un appel d’offres, afin d’obtenir des tarifs compétitifs et de référencer un ou des partenaires fiables. Le financement de la protection sociale dépend du contrat d’expatriation (détaché, local ou local plus) ; quant au logement, vous pouvez obtenir la prise en charge d’un hébergement temporaire, une participation au loyer, ou plus rarement un logement de fonction.
Le contenu et le montant de ce package varie d’une entreprise à une autre, il convient donc de vous mettre en relation avec votre service RH au tout début du projet d’expatriation afin de connaître les possibilités d’accompagnement proposées par votre entreprise.
Une prise en charge globale de votre famille
Une mutation, qui plus est une expatriation, a des conséquences sur toute votre famille. Les entreprises sont de plus en plus conscientes du fait que le projet de mobilité, qu’il soit national ou international, engage toute la famille du collaborateur. Selon la politique de mobilité de votre entreprise, plusieurs formes d’accompagnement sont possibles :
- Une aide pour votre conjoint dans ses démarches de recherche d’emploi,
- La recherche d’école ou de crèche et la participation aux frais de scolarité des enfants,
- Un accompagnement dans vos démarches d’installation : recherche d’un logement, formalités d’immigration et administratives, etc.
Certaines entreprises intègrent la famille plus en amont, en particulier lors d’une d’expatriation, afin d’améliorer les chances de réussite du projet de mobilité. Elles peuvent alors prendre en charge une formation linguistique ou interculturelle, ou bien organiser un voyage de reconnaissance.
Ces solutions d’accompagnement sont le plus souvent externalisées auprès de professionnels comme France Global Relocation. Nous disposons d’une vaste gamme de services de mobilité pour assister les salariés et leurs familles, et d’un réseau de partenaires qui facilitent votre déménagement et votre installation à destination, en France comme à l’étranger. Découvrez toutes nos prestations d’accompagnement.
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