Comment obtenir votre numéro fiscal de référence ?

En arrivant en France, vous devez vous faire connaître de l’administration fiscale pour obtenir votre numéro fiscal de référence. Dans cet article, France Global Relocation vous explique ce qu’est un numéro fiscal de référence, à quoi il sert et comment en faire la demande.

femme réalisant des démarches administratives

Qu’est-ce que le numéro fiscal de référence ?

Le numéro fiscal de référence (NIF) est un identifiant unique pour effectuer toutes vos démarches fiscales. Ce nombre à 13 chiffres est attribué à vie. Il vous permet d’être connu et reconnu par l’administration, de créer votre espace particulier en ligne, et de régler vos impôts et taxes tels que l’impôt sur le revenu, la taxe foncière ou d’habitation, la redevance audiovisuelle, etc.

Pourquoi demander un numéro fiscal de référence ?

En arrivant en France, vous n’êtes pas connu des services fiscaux : vous êtes donc jusqu’à présent non-résident fiscal. Cette situation change lorsque vous vous installez durablement en France. Vous devenez résident fiscal si :
– Votre résidence principale est en France et vous y résidez de façon permanente (c’est-à-dire plus de 6 mois par an).
– Vous exercez une activité professionnelle en France : il s’agit de votre activité principale, salariée ou indépendante.
– Le centre de vos intérêts économiques se situe en France (investissements).

Si vous remplissez une des conditions précédentes, votre domicile fiscal (qui n’a rien à voir avec votre logement) est situé en France : vous devez donc payer vos impôts sur le revenu en France. Or, le montant des impôts dépend autant des revenus que de la situation familiale du déclarant, et cela impacte son revenu fiscal de référence.

Ainsi, lorsque vous demandez votre numéro fiscal de référence dès votre arrivée plutôt qu’au moment de votre première déclaration de revenus, vous pouvez bénéficier immédiatement d’un taux de prélèvement à la source adapté à votre situation personnelle. Vous avez tout intérêt à effectuer cette demande si vous vous installez avec votre famille, car vous bénéficierez d’avantages fiscaux et sociaux, ainsi que d’un taux de prélèvement plus faible qu’une personne seule.

Comment obtenir votre numéro fiscal de référence ?

Plusieurs solutions sont possibles pour obtenir votre numéro fiscal de référence :
– Vous pouvez vous rendre au guichet du Centre des Finances Publiques de votre lieu de résidence (service des impôts des particuliers), au plus tard avant de remplir votre première déclaration d’impôts.
– Vous pouvez envoyer votre demande au service des impôts par lettre recommandée avec accusé de réception. Nous vous conseillons d’en garder une copie au cas où votre demande se perdre dans les méandres de l’administration française !
– Vous pouvez en faire la demande sur le site www.impots.gouv.fr :

  • Cliquez en haut à droite de votre écran sur « Votre espace particulier » pour accéder au cadre « Connexion ou création de votre espace ».
  • Dans le cadre « Aide », cliquez sur « Vous n’avez pas encore de numéro fiscal », puis sur le lien « Centre des Finances Publiques ».
  • Vous accédez alors à un formulaire de contact. Pour les non-résidents, vous pouvez vous contenter de spécifier une adresse de correspondance en France.

 

Besoin d’aide pour vos démarches fiscales ? Une page internationale et une version anglaise sur le site web des impôts informent les non-résidents et vous indiquent les contacts utiles.