Administratif : avez-vous droit à la Sécurité Sociale en France ?
Lorsque vous êtes étranger et que vous venez travailler en France, vous ne remplissez pas nécessairement les conditions pour avoir droit à la Sécurité Sociale. Les règles pour obtenir une couverture maladie sont différentes selon votre pays d’origine et votre statut. Dans quels cas pouvez-vous ouvrir des droits à la Sécurité Sociale en France ? Quels sont les démarches pour vous et votre famille ? Réponses dans cet article.
Je suis citoyen européen : comment ça se passe ?
Si vous êtes citoyen d’un pays membre de l’Espace économique européen, les échanges entre les différents systèmes de santé nationaux sont simplifiés. Votre affiliation à la Sécurité Sociale dépend avant tout de votre situation professionnelle :
- Vous êtes un salarié expatrié en France
Vous cotisez au régime général et vous avez droit à la Sécurité Sociale française. Avant de quitter votre pays, vous devrez demander à votre caisse d’assurance le formulaire E104, qui récapitule votre parcours d’assuré (emploi, maternité, maladie…). La « Sécu » française considérera alors votre parcours comme des périodes d’assurance françaises et procédera à l’ouverture de vos droits. Les membres de votre famille sont couverts qu’ils résident en France ou non ; s’ils restent à l’étranger, vous devrez transmettre le document S1 (établi par la CPAM en France) à la caisse d’assurance de votre pays d’origine pour l’en informer. - Vous êtes un salarié détaché en France ou fonctionnaire
Le détachement et les missions d’ordre diplomatique sont des situations temporaires : vous continuez donc à cotiser à votre caisse d’origine. Vous demanderez à votre caisse d’assurance le document S1 pour le remettre à la CPAM en France ; vous et votre famille conserverez ainsi votre couverture d’origine tout en étant remboursés de vos dépenses de santé en France.
Je viens d’un autre pays : ai-je droit à la Sécu ?
Là encore, votre couverture dépend de votre situation professionnelle. Votre prise en charge sera simplifiée si la caisse d’assurance de votre pays a signé des accords avec la CPAM pour la continuité de vos droits, mais ces accords sont malheureusement peu nombreux.
- Vous êtes un salarié expatrié en France : si vous travaillez et que vous résidez en France de manière stable et régulière, vous et votre famille pouvez bénéficier de la PUMa.
- Vous êtes un salarié détaché en France ou fonctionnaire : vous et votre famille restez rattachés et couverts par la caisse d’assurance de votre pays.
PUMa, la réforme qui vous veut du bien
PUMa, ça n’est pas qu’un gros chat, c’est aussi la Protection Universelle Maladie. Elle prend en charge vos frais de santé sans rupture de vos droits. Ainsi, même si votre situation change (perte d’emploi, divorce, déménagement…), vous conservez votre assurance maladie. Une réforme en 2016 a simplifié l’accès à la PUMa, il suffit désormais de :
- Justifier de votre situation régulière avec un titre de séjour valide : carte de résident permanent, passeport Talent, etc. Pour les Européens, une pièce d’identité suffit.
- Démontrer la stabilité de votre situation : vous résidez en France depuis plus de 3 mois ou vous travaillez. Vous pouvez fournir une copie de votre contrat de travail, des quittances de loyer ou une facture d’électricité.
En théorie, c’est simple. Si vous travaillez, votre employeur se charge des formalités d’immatriculation à la CPAM. En théorie… car il arrive parfois qu’il ne fasse pas cette démarche, en particulier s’il est étranger. Assurez-vous auprès de votre service RH que les formalités ont bien été effectuées. Dans le cas contraire, vous devez demander l’ouverture de vos droits.
Vous avez 3 mois à compter de votre arrivée en France pour vous affilier, mais nous vous conseillons de contacter la CPAM de votre domicile dans les 8 jours suivant votre embauche car les délais de traitement des dossiers sont assez longs. Vous et votre conjoint devrez remplir un formulaire S1106 pour ouvrir vos droits, ainsi que le S3705 pour le rattachement de vos enfants mineurs.
Vous avez besoin d’aide ? France Global Relocation est à votre disposition ! Notre expert vous accompagne dans la constitution de votre dossier et jusqu’à l’obtention de votre numéro de Sécurité Sociale. Contactez-nous !
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